COVID-19

Gouvernement du Canada

Consultez le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Mise à jour : 18 janvier 2022

Programmes d'aide fédéraux en vigeur liés à la COVID-19

Jusqu'au 27 janvier 2022, vous pourriez être admissible aux programmes d'aide fédéraux actuellement en vigueur. Accédez au site de l'Agence de Revenu Canada pour en apprendre plus sur les subventions salariales, les budgets disponibles, les conditions d'admissibilité ainsi que les formulaires pour faire les demandes de subventions en ligne.

Noter que vous ne pouvez cumuler les subventions accordées par ces programmes et vous devez choisir parmi eux celui qui est le plus avantageux pour vous.

Une ligne téléphonique dédiée aux entreprises qui veulent demander des informations ou être aidé dans une demande de subvention salariale a été créé au 1-800-959-7775, de 8h à 20h du lundi au vendredi et le samedi de 8h à 17h.

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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Offrant au départ des prêts maximums de 60 000 $ dont 10 000 $ au maximum peuvent être non remboursable, le programme du CUEC sera bientôt élargi, permettant aux entreprises admissibles d’avoir accès à un prêt supplémentaire de 20 000 $ sans intérêt dans les situations où le besoin s’en fait sentir.

Les dates limites pour appliquer et recevoir du financement du programme sont maintenant dépassées pour les demandeurs au titre du CUEC. Les demandeurs ne peuvent plus faire ce qui suit :

• Demander un prêt au titre du CUEC de 60 000 $ ou la majoration de 20 000 $
• Soumettre des renseignements supplémentaires concernant leur numéro d’entreprise
• Rétablir leur admissibilité sous le volet des dépenses non reportables

SOURCE

Passage de la PCU à l'AE ou à la PCRE 

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) fournit une aide de 1 000$ pour une période de 2 semaines pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a été réduit d’au moins 50 % en raison de la COVID-19 et qui ne sont pas admissible à l'assurance-emploi (AE).

Pour être admissible à la Prestation, vous devez être disponible pour travailler, être à la recherche d’un emploi et accepter un emploi lorsqu’il est raisonnable de le faire. 

Les demandes de PCRE rétroactives ont pris fin le 23 décembre 2021. Vous ne pouvez plus faire de demande pour cette prestation.

Plus de détails sur la pcre

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

En tant qu’employeur canadien ayant subi une baisse des revenus en raison de la COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie du salaire de vos employés, rétroactivement au 15 mars. Cette subvention vous permettra de réembaucher des travailleurs, d'éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise de vos activités normales.

Vous pouvez obtenir une subvention de base pour chacun de vos employés admissibles.

Si vous avez été durement touché par la crise de la COVID-19, vous pourriez être admissible à une subvention complémentaire, en fonction de la baisse moyenne de vos revenus au cours des trois derniers mois.

Prochaine date limite pour faire une demande pour la période de demande : 27 janvier 2022 : Dernière journée pour faire une demande pour la période 18 de la SSUC et du PEREC
Ouverture de la prochaine période : Il sera possible de faire une demande pour la période de demande 24 en février. Des informations sur la date exacte seront bientôt disponibles.

Pour tout savoir sur le programme`

PROGRAMMES D'AIDE AU FÉDÉRAL

Pour les organismes :

plan d'intervention économique du canada pour répondre à la covid-19
suvention salariale d'urgence du canada
résumé des programmes de subventions - rcgt

Pour les travailleurs:

prestations de maladie de l'assurance-emploi
Prestations d’assurance-emploi et congés
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Fonds de réengagement avec les publics pour les organismes oeuvrant dans la présentation de spectacles professionnels

Mise à jour : 11 mars 2021

Dans le but de soutenir les activités de relance pour 2022-2023, le Ministère du Patrimoine Canadien propose un programme de financement administré par le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA).

Le Fonds de réengagement pour les organismes oeuvrant dans la présentation de spectacles professionnels vise stimuler la reprise du secteur de la diffusion des arts en apportant un soutien aux festivals artistiques, aux diffuseurs de saisons de spectacles professionnels et aux organismes d’appui la diffusion admissibles, pour des activités ciblées visant à encourager des spectacles devant le public.

CONSULTEZ LES PARAMÈTRES DU PROGRAMME
REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Message de Patrimoine canadien

Mise à jour : 3 septembre 2021

Fonds du Canada pour les espaces culturels | Rendre les espaces culturels sécuritaires 

Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada a investi un montant supplémentaire de 15 millions de dollars en 2021-2022 dans le Fonds du Canada pour les espaces (FCEC) afin de fournir un soutien financier ponctuel par projet aux organismes artistiques et patrimoniaux canadiens pour qu’ils puissent améliorer leurs espaces afin de pouvoir ouvrir en toute sécurité tout en respectant les directives de santé publique pertinentes liées au COVID-19.

Le fonds pour rendre les espaces culturels sécuritaires pendant la pandémie de la COVID-19 peut être utilisé pour :

• La rénovation ou l’adaptation des espaces ;
• L’achat et l’installation d’équipements spécialisés liés à la santé et à la sécurité.

Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande au Fonds. Les demandes seront acceptées de façon continue pour les projets devant être réalisés avant le 31 mars 2022. Pour de plus amples informations sur le Fonds, veuillez consulter les paramètres de financement. Nous vous invitons à communiquer avec le bureau régional de Patrimoine canadien le plus près de chez vous pour discuter de votre projet et obtenir une trousse de demande.

Échéance pour faire une demande : Le FCPA acceptera les demandes de financement présentées dans le cadre du Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels jusqu’au lundi 13 décembre 2021, 23h59 (HNP).

Maintien du soutien apporté aux organismes voués aux arts, à la culture, au patrimoine et au sport

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 1,9 milliard de dollars afin d’appuyer les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Cette aide financière favorisera la relance et la croissance de ces secteurs, en plus de contribuer à la création de bons emplois pour la classe moyenne. 

Le 28 juin 2021, l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, a présenté les grandes lignes de cet investissement :

• Le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport misera sur les programmes existants pour distribuer 300 millions de dollars sur deux ans aux organismes qui subissent encore les relents de la pandémie.
• Le Fonds de réouverture allouera 200 millions de dollars sur deux ans à même des programmes existants afin de permettre la tenue au pays de festivals, de rencontres culturelles, de pièces de théâtre en plein air, de célébrations patrimoniales, d’expositions muséales locales et d’événements de sport amateur, entre autres.

SOURCE

Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements devant public, en réaction à la COVID-19

Le 2 mars 2021, Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, en collaboration avec Simon Brault, Directeur et Chef de la direction du Conseil des arts du Canada, ont annoncé les détails du financement de 181,5 millions de dollars de nouveaux fonds pour le secteur des arts et de la musique devant public en 2021-2022. Cet investissement avait d’abord été annoncé le 30 novembre 2020, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne.

Ce nouveau financement appuiera la planification et la présentation d'événements artistiques et musicaux sécuritaires en ces temps de COVID-19, incluant les prestations en personne et numériques, et offrira des possibilités d’emploi dans ces secteurs. Il comprend également la prolongation d’un an du financement supplémentaire de 25 millions de dollars, prévu dans le Budget 2019, au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (7 millions de dollars), au Fonds du Canada pour la présentation des arts (8 millions de dollars) et au Fonds de la musique du Canada (10 millions de dollars), pour aider à stabiliser l’environnement général des arts et de la musique.

en savoir plus

Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public

Veuillez noter : en raison de la forte demande, laquelle excède les ressources disponibles, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du Patrimoine (DCAP) n’accepte plus de demandes dans le cadre du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public depuis le 10 juin 2021.

Le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public a pour objectifs de :

- soutenir les secteurs des arts et de la culture en embauchant sans tarder des artistes et des travailleurs culturels, dans le cadre de l’ensemble des efforts du gouvernement fédéral destinés à aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à surmonter les effets de la pandémie de COVID‑19;

- offrir aux Canadiennes et Canadiens des expériences artistiques et culturelles, devant public et sous forme virtuelle, alors que les rassemblements et les voyages font toujours l’objet de restrictions partout au pays.

plus de détails ici

Soutien aux événements de musique devant public

PROGRAMME FERMÉ.

Cette nouvelle initiative dotée d’une enveloppe de 6 M $ pour le marché francophone est supervisée par la Direction de la politique et des programmes de la musique du ministère du Patrimoine canadien et administrée par la Fondation Musicaction. L’objectif premier de cette initiative est de stimuler l’emploi d’artistes, de musiciens, de techniciens et autres travailleurs et fournisseurs de services canadiens du secteur musical.

PLUS DE DÉTAILS ICI

Soutien pour les travailleurs des secteurs des événements en direct et des arts

Pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles en sécurité de la COVID-19 – en direct et numériques – et donner des possibilités de travail dans ces secteurs, le gouvernement fournira 181,5 millions de dollars en 2021-2022 au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des arts du Canada afin d’élargir leurs programmes de financement.

Cette mesure inclut le renouvellement d’un an du financement prévu au budget de 2019 pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada.

PLUS DE DÉTAILS ICI

500 M $ - Fonds d’urgence relatif à la COVID-19

Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien annonçait les détails du nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Le Fonds d’urgence de 500 millions de dollars vise à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires. Le Fonds a aussi pour but de maintenir les emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité est entravée par la pandémie de COVID-19.

PLUS DE DÉTAILS SUR LE PROGRAMME

FAQ FOND D'urgence relatif a la covid-19

Nouveau fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels

Dans le cadre du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) administrera le nouveau Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels. Cette initiative permettra au FCPA d’accorder 10 millions de dollars en fonds supplémentaires du plan initial annoncé le 28 juin 2021 pour 2021-2022, aux organismes sans but lucratif du secteur de la présentation de spectacles professionnels qui possèdent ou exploitent un ou des lieux de diffusion et qui peinent à assurer leur viabilité et à poursuivre leurs activités en raison de la pandémie de COVID-19.

Jusqu’au lundi 6 décembre 2021, 23 h 59 (HNP), le FCPA acceptera les demandes de financement présentées dans le cadre du Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels.

Nous vous invitons à prendre connaissance des paramètres de financement détaillés du Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels afin de vérifier votre admissibilité à cette nouvelle initiative sur la page web du FCPA.

Pour toute question au sujet de cette initiative ou encore pour obtenir une trousse de demande, veuillez communiquer avec le bureau régional du FCPA le plus près.

Mise à jour : 10 novembre 2021

FLEXIBILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES AU FCPA

Le ministère du Patrimoine canadien a indiqué dans la foire aux questions sur les subventions et contributions, que « les accords de financement pour les subventions et contributions offrent la possibilité de s'adapter à des situations qui peuvent entraîner une modification de la portée initiale des activités ou, dans certains cas, leur annulation totale. »

Le ministre du Patrimoine canadien a annoncé qu’il fera preuve d’encore plus de flexibilité. Les bénéficiaires du FCPA pourront désormais utiliser jusqu’à 100 % de leur financement total approuvé pour défrayer leurs dépenses d’administration. Jusqu’à présent, seulement 15 % des contributions pouvaient être affectées à des dépenses d’administration (alors que les subventions n’avaient pas cette contrainte). Dorénavant, tous les clients du FCPA bénéficieront de la même flexibilité, peu importe la nature de leur financement.

Les bénéficiaires du FCPA devraient tous entrer en contact avec leur agent de programme pour l’informer de leur situation et procéder à une analyse cas par cas.

Mise à jour : 13 mars

« À la lumière de l’actualité des derniers jours, particulièrement en ce qui a trait aux récentes annulations d’événements sportifs et culturels, le ministère du Patrimoine canadien souhaite réaffirmer l’appui du gouvernement du Canada à toutes les personnes touchées de près ou de loin par la COVID-19.

Nous savons que ces moments peuvent être particulièrement difficiles, entre autres, pour les travailleuses et les travailleurs autonomes des milieux créatifs, les organismes communautaires, et les organisations sportives et culturelles.

Patrimoine canadien met tout en place pour assurer la santé et la sécurité de son personnel. Par conséquent, nos effectifs sont présentement réduits, et nos normes de service seront affectées. Cependant, nous sommes soucieux d’offrir des détails au sujet des subventions et contributions aux bénéficiaires touchés le plus rapidement possible.

Nous vous encourageons tous à suivre les conseils des autorités de la santé publique du Canada afin de prendre des décisions éclairées quant aux voyages et à la manière de rester en santé. »

Foire aux questions

Gouvernement du Québec

Mise à jour : 1er septembre 2021

FAQ - Précisions concernant le passeport vaccinal

Le ministère de la Culture et des Communications met à disposition ce document de questions/réponses concernant l'application du passeport vaccinal en milieu culturel. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

TÉLÉCHARGEZ LE DOCUMENT ICI

Tableau récapitulatif des ouvertures ou des suspensions des activités du milieu culturel en période de COVID-19

CONSULTEZ LE TABLEAU ici

Mesures sanitaires contre la COVID-19 : nouvelle série d’assouplissements pour le milieu des arts de la scène

Suite à l’annonce du gouvernement, voici les nouveaux assouplissements des mesures sanitaires qui s’appliqueront dans l’ensemble des régions du Québec se trouvant en palier vert à compter du 1er août 2021.


Dans les salles de spectacles avec places assises et déterminées, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur, 500 personnes au maximum pourront être accueillies avec une distance de 1 mètre entre chaque bulle familiale incluant le port du masque ou du couvre-visage lors des déplacements.


Pour les stades, les salles de grande envergure et les festivals, la capacité d’accueil sera rehaussée : 


• À l’extérieur à 15 000 personnes en suivant les directives établies pour chaque type d’évènement.
• À l’intérieur, 7 500 personnes seront autorisées par sections indépendantes de 500 personnes. Pour les programmes d’aide au CALQ, une période de grâce sera octroyée et l’ajustement de jauge sera effectif uniquement à partir de la phase 3, le 1er septembre prochain.

Il est à noter que les mesures de distanciation et le port du masque et du couvre-visage demeurent obligatoires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, notamment quand les personnes circulent.

source

Fonds d’urgence pour les artistes et travailleurs culturels des arts de la scène

PROGRAMME FERMÉ.

Un don de 2 000 $ sera octroyé par artiste et travailleur culturel admissible.

Voici les principaux critères d’admissibilité au Fonds d’urgence :

- Oeuvrer dans le domaine des arts de la scène et participer directement à la création ou la diffusion de l’oeuvre;

- Être un artiste professionnel ou travailleur culturel, membre ou non d’une association professionnelle;

- Avoir été actif professionnellement au cours des 24 derniers mois (contractuel ou pigiste);

- Éprouver des difficultés financières.

pour PLUS D'INFORMATIONS

Programmes d'aide au provincial

Pour les organismes :

soutien à la diffusion de spectacles québécois
fond régional d'URGENCE
aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (et osbl)
soutien temporaire au fonds de rouelement - sodec

Pour les travailleurs : 

fond d'urgence pour les artistes et travailleurs des arts de la scène

CALQ

Mise à jour : 10 novembre 2021 

Mesure d'aide à la billetterie : nouvelles méthodes de calcul  

À la suite de la dernière annonce ministérielle d’assouplissements pour les salles de spectacles, et afin de continuer de soutenir les organismes qui souhaitent présenter des spectacles québécois en salle, le Conseil a apporté des modifications à la Mesure particulière à la diffusion de spectacles. Une nouvelle méthode de calcul de la subvention tenant compte du nouveau contexte sera dorénavant utilisée.

Si vous avez des questions, consultez ou contactez spectacles@calq.gouv.qc.ca.

Plus d'informations sur la méthode de calcul

Prolongation du Soutien pour la diffusion de spectacles québécois

Avec la poursuite de cette mesure, le Conseil continue de soutenir les organismes qui souhaitent présenter des spectacles québécois en salle avec une compensation pour une partie des pertes de revenus de billetterie occasionnées par l’application des mesures prescrites par le gouvernement du Québec pour freiner la propagation de la COVID-19. Dès le 10 mai, le Conseil rend disponible le formulaire de demande d’aide financière concernant la deuxième phase de la mesure.

Votre organisme s’apprête à déposer une demande d’aide financière dans la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois? 

Plus d'informations sur le programme

Avis important aux organismes

En raison des perturbations entraînées par la pandémie, le Conseil a décidé de reporter l’évaluation globale des demandes de Soutien à la mission en 2022. Les organismes déjà soutenus pour le cycle 2017-2021 recevront au cours des prochains mois l’information concernant la reconduction de leur aide financière.

Par ailleurs, le contexte actuel empêchant de garantir la concrétisation de programmes d’activités, le Conseil suspend, jusqu’à nouvel ordre, le programme de Soutien à la programmation spécifique pour certains profils d’organismes (veuillez vous référer au tableau ci-après). Les organismes concernés par la suspension de ce programme pourraient toutefois obtenir une aide d’urgence. Ils peuvent contacter la personne responsable de leur dossier à ce sujet.

À consulter :

foire aux questions
liens utiles
PROGRAMME POUR LES ORGANISMES
PROGRAMME POUR LES ARTISTES

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