COVID-19

Gouvernement du Canada

Consultez le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19


Mise à jour : 25 mars 2021 

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Offrant au départ des prêts maximums de 40 000 $ dont 10 000 $ au maximum peuvent être non remboursable, le programme du CUEC sera bientôt élargi, permettant aux entreprises admissibles d’avoir accès à un prêt supplémentaire de 20 000 $ sans intérêt dans les situations où le besoin s’en fait sentir.

SOURCE

Passage de la PCU à l'AE ou à la PCRE 

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) fournit une aide de 1 000$ pour une période de 2 semaines pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a été réduit d’au moins 50 % en raison de la COVID-19 et qui ne sont pas admissible à l'assurance-emploi (AE).

Pour être admissible à la Prestation, vous devez être disponible pour travailler, être à la recherche d’un emploi et accepter un emploi lorsqu’il est raisonnable de le faire. 

Vous pouvez faire des demandes jusqu'à un total de 13 périodes d'admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Plus de détails sur la pcre

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Mise à jour 02 décembre : 

Le taux maximal de la subvention salariale est réhaussé à 75 %.

En tant qu’employeur canadien ayant subi une baisse des revenus en raison de la COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie du salaire de vos employés, rétroactivement au 15 mars. Cette subvention vous permettra de réembaucher des travailleurs, d'éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise de vos activités normales.

Vous pouvez obtenir une subvention de base pour chacun de vos employés admissibles.

Si vous avez été durement touché par la crise de la COVID-19, vous pourriez être admissible à une subvention complémentaire, en fonction de la baisse moyenne de vos revenus au cours des trois derniers mois.

La dernière journée pour faire une demande pour la période de demande 7 (30 août au 26 septembre 2020) est le 25 mars 2021.

Pour tout savoir sur le programme`

Prolongation de la SSUC

Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à prolonger la subvention salariale jusqu’à juin 2021 en vue de créer plus d'un million d’emplois et de rétablir le niveau de l’emploi à son niveau d’avant la pandémie. Le gouvernement a confirmé qu’il entendait prolonger la subvention salariale jusqu’en juin 2021.

PROLONGATION SSUC

 

PROGRAMMES D'AIDE AU FÉDÉRAL

Pour les organismes :

plan d'intervention économique du canada pour répondre à la covid-19
suvention salariale d'urgence du canada
résumé des programmes de subventions - rcgt

Pour les travailleurs:

prestations de maladie de l'assurance-emploi
Prestations d’assurance-emploi et congés
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)


Message de Patrimoine canadien

Mise à jour : 25 mars 2021

Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements devant public, en réaction à la COVID-19

Le 2 mars 2021, Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, en collaboration avec Simon Brault, Directeur et Chef de la direction du Conseil des arts du Canada, ont annoncé les détails du financement de 181,5 millions de dollars de nouveaux fonds pour le secteur des arts et de la musique devant public en 2021-2022. Cet investissement avait d’abord été annoncé le 30 novembre 2020, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne.

Ce nouveau financement appuiera la planification et la présentation d'événements artistiques et musicaux sécuritaires en ces temps de COVID-19, incluant les prestations en personne et numériques, et offrira des possibilités d’emploi dans ces secteurs. Il comprend également la prolongation d’un an du financement supplémentaire de 25 millions de dollars, prévu dans le Budget 2019, au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (7 millions de dollars), au Fonds du Canada pour la présentation des arts (8 millions de dollars) et au Fonds de la musique du Canada (10 millions de dollars), pour aider à stabiliser l’environnement général des arts et de la musique.

en savoir plus

Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public

Le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public a pour objectifs de :

- soutenir les secteurs des arts et de la culture en embauchant sans tarder des artistes et des travailleurs culturels, dans le cadre de l’ensemble des efforts du gouvernement fédéral destinés à aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à surmonter les effets de la pandémie de COVID‑19;

- offrir aux Canadiennes et Canadiens des expériences artistiques et culturelles, devant public et sous forme virtuelle, alors que les rassemblements et les voyages font toujours l’objet de restrictions partout au pays.

plus de détails ici

Soutien aux événements de musique devant public

Ce nouveau programme vise à appuyer la présentation d’événements musicaux sécuritaires dans le contexte actuel, tels les spectacles, les vitrines et les tournées d’artistes canadiens, devant un public en présentiel comme en virtuel.

Cette nouvelle initiative dotée d’une enveloppe de 6 M $ pour le marché francophone est supervisée par la Direction de la politique et des programmes de la musique du ministère du Patrimoine canadien et administrée par la Fondation Musicaction. L’objectif premier de cette initiative est de stimuler l’emploi d’artistes, de musiciens, de techniciens et autres travailleurs et fournisseurs de services canadiens du secteur musical.

Les bénéficiaires actuels du Fonds de la musique du Canada (FMC), incluant les artistes auto-producteurs, ainsi que les bénéficiaires de la phase 2 du Fonds d’urgence 2020, soit les gérants, agents et producteurs de spectacles, les diffuseurs/promoteurs, les festivals et les salles de diffusion, pourront déposer sous ce nouveau programme s’ils rencontrent les critères d’admissibilité.

PLUS DE DÉTAILS ICI

Soutien pour les travailleurs des secteurs des événements en direct et des arts

Pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles en sécurité de la COVID-19 – en direct et numériques – et donner des possibilités de travail dans ces secteurs, le gouvernement fournira 181,5 millions de dollars en 2021-2022 au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des arts du Canada afin d’élargir leurs programmes de financement.

Cette mesure inclut le renouvellement d’un an du financement prévu au budget de 2019 pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada.

PLUS DE DÉTAILS ICI

500 M $ - Fonds d’urgence relatif à la COVID-19

Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien annonçait les détails du nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Le Fonds d’urgence de 500 millions de dollars vise à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires. Le Fonds a aussi pour but de maintenir les emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité est entravée par la pandémie de COVID-19.

PLUS DE DÉTAILS SUR LE PROGRAMME

FAQ FOND D'urgence relatif a la covid-19


FLEXIBILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES AU FCPA

Le ministère du Patrimoine canadien a indiqué dans la foire aux questions sur les subventions et contributions, que « les accords de financement pour les subventions et contributions offrent la possibilité de s'adapter à des situations qui peuvent entraîner une modification de la portée initiale des activités ou, dans certains cas, leur annulation totale. »

Le ministre du Patrimoine canadien a annoncé qu’il fera preuve d’encore plus de flexibilité. Les bénéficiaires du FCPA pourront désormais utiliser jusqu’à 100 % de leur financement total approuvé pour défrayer leurs dépenses d’administration. Jusqu’à présent, seulement 15 % des contributions pouvaient être affectées à des dépenses d’administration (alors que les subventions n’avaient pas cette contrainte). Dorénavant, tous les clients du FCPA bénéficieront de la même flexibilité, peu importe la nature de leur financement.

Les bénéficiaires du FCPA devraient tous entrer en contact avec leur agent de programme pour l’informer de leur situation et procéder à une analyse cas par cas.

Mise à jour : 13 mars

« À la lumière de l’actualité des derniers jours, particulièrement en ce qui a trait aux récentes annulations d’événements sportifs et culturels, le ministère du Patrimoine canadien souhaite réaffirmer l’appui du gouvernement du Canada à toutes les personnes touchées de près ou de loin par la COVID-19.

Nous savons que ces moments peuvent être particulièrement difficiles, entre autres, pour les travailleuses et les travailleurs autonomes des milieux créatifs, les organismes communautaires, et les organisations sportives et culturelles.

Patrimoine canadien met tout en place pour assurer la santé et la sécurité de son personnel. Par conséquent, nos effectifs sont présentement réduits, et nos normes de service seront affectées. Cependant, nous sommes soucieux d’offrir des détails au sujet des subventions et contributions aux bénéficiaires touchés le plus rapidement possible.

Nous vous encourageons tous à suivre les conseils des autorités de la santé publique du Canada afin de prendre des décisions éclairées quant aux voyages et à la manière de rester en santé. »

Foire aux questions

Gouvernement du Québec

Mise à jour : 1er juin 2021

Tableau récapitulatif des ouvertures ou des suspensions des activités du milieu culturel en période de COVID-19

CONSULTEZ LE TABLEAU ici

Mise à jour | Détails du plan graduel de déconfinement pour le secteur des diffuseurs de spectacle 

En raison de la campagne de vaccination et de la baisse du nombre de cas de COVID-19 dans plusieurs régions du Québec, le gouvernement vient d’annoncer un plan de déconfinement graduel dans la majorité des régions du Québec.

À compter de lundi prochain 7 juin :

• Les régions qui étaient en zone rouge passent en zone orange (dans le Bas-St-Laurent: Kamouraska, Les Basques, Rivière-du-Loup, Témiscouata; Granit en Estrie; Montréal; dans Chaudière-Appalaches: Beauce Sartigan, L'Islet, Montmagny, Robert-Cliche; Laval)

• Le Saguenay-Lac-St-Jean et la Mauricie-Centre-du-Québec passent en zone jaune

• Les MRC du Bas-St-Laurent qui étaient en zone orange passent en zone jaune, soit les régions de Matanie, Matapédia, Mitis, et Rimouski-Neigette

• Les régions de l'Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord et Nord-du-Québec passent en zone verte

Précisions concernant les spectacles spontanés sur rue:

Après discussion avec la santé publique, il s'avère que des spectacles spontanés sur rue, non annoncés d'avance peuvent être tenus à compter du 25 juin prochain, si les conditions suivantes sont réunies, :

- Ils ne donnent pas lieu à un attroupement;

- La durée est de quelques minutes seulement;

- Les spectateurs doivent maintenir une distance de 2 mètres;

- La prestation doit cesser si le nombre de personnes qui assistent rend impossible le maintien de la distanciation nécessaire.

Détails pertinents pour les salles de spectacles annoncés par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy et la ministre du Tourisme, Caroline Proulx : 

- Détails des mesures de distanciation selon les zones : Entre chaque bulle familiale, une limite de 2 mètres en zone orange et rouge devra être respectée, et 1,5 mètre en zone jaune.

- Depuis le vendredi 21 mai, les spectacles extérieurs avec des places assises fixes et assignées à l’avance peuvent reprendre avec une limite de 250 personnes pour les zones orange et rouge. Le port du masque ou du couvre-visage et la distanciation physique entre les bulles familiales devront néanmoins être respectés.

- Depuis le vendredi 28 mai, le couvre-feu est levé, permettant plus de liberté, de prévisibilité et un retour à un horaire normal. Également, les grandes salles et stades extérieurs avec places assises fixes et assignées pourront accueillir jusqu’à 2500 personnes par section de 250 personnes maximum possédant leurs entrées et sorties indépendantes. Une surveillance devra être mise en place pour chaque section pour s’assurer que les règles sanitaires en vigueur soient respectées (distanciation entre chaque bulle familiale, port du masque ou du couvre-visage…)

- Les parcours déambulatoires et les spectacles extérieurs tels que les Ciné-Parc seront autorisés dans le respect des normes sanitaires à condition que les billets soient horodatés avec une date, une heure d’arrivée et de départ.

- Le 25 juin également, les festivals extérieurs estivaux avec places assises fixes et assignées ou debout seront autorisés dans une limite de 2500 personnes par section de 250 personnes maximum (excluant les membres du personnel et bénévoles) possédant leurs entrées et sorties indépendantes. Une surveillance devra être mise en place pour chaque section pour s’assurer que les règles sanitaires en vigueur soient respectées (distanciation, port du masque ou du couvre-visage…). En zone jaune, les concessions alimentaires et de breuvages pourront être ouvertes uniquement avec un service effectué par le personnel ambulant.

- Pour les événements à scènes ou sites distincts, une distance de 500 mètres minimum entre deux sites devra être respectée et comporter des voies d’accès distinctes.

 Fonds d’urgence pour les artistes et travailleurs culturels des arts de la scène

Grâce au soutien financier du gouvernement du Québec, la Fondation des artistes, en collaboration avec la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ) et l’Union des artistes (UDA), se réjouit d’annoncer le renouvellement du Fonds d’urgence pour les artistes et travailleurs culturels du milieu des arts vivants. Doté de 3 M$, le fonds vise à offrir un soutien financier direct aux artistes et travailleurs culturels.


Un don de 2 000 $ sera octroyé par artiste et travailleur culturel admissible.

Voici les principaux critères d’admissibilité au Fonds d’urgence :

- Oeuvrer dans le domaine des arts de la scène et participer directement à la création ou la diffusion de l’oeuvre;

- Être un artiste professionnel ou travailleur culturel, membre ou non d’une association professionnelle;

- Avoir été actif professionnellement au cours des 24 derniers mois (contractuel ou pigiste);

- Éprouver des difficultés financières.

pour PLUS D'INFORMATIONS


Programmes d'aide au provincial

Pour les organismes :
soutien à la diffusion de spectacles québécois
fond régional d'URGENCE
aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (et osbl)
soutien temporaire au fonds de rouelement - sodec
Pour les travailleurs : 

fond d'urgence pour les artistes et travailleurs des arts de la scène

CALQ

Mise à jour : 1er juin 2021 

Prolongation du Soutien pour la diffusion de spectacles québécois

Avec la poursuite de cette mesure, le Conseil continue de soutenir les organismes qui souhaitent présenter des spectacles québécois en salle avec une compensation pour une partie des pertes de revenus de billetterie occasionnées par l’application des mesures prescrites par le gouvernement du Québec pour freiner la propagation de la COVID-19. Dès le 10 mai, le Conseil rend disponible le formulaire de demande d’aide financière concernant la deuxième phase de la mesure.

Il confirme également les principaux changements entre la première phase (1er octobre 2020 au 31 mars 2021) de la mesure et cette nouvelle phase (1er avril au 31 août 2021) :

Certaines règles concernant l’admissibilité des représentations annulées ont été modifiées.

Les représentations multiples découlant de la reprogrammation d’un spectacle vendu au public avant que la pandémie ne se déclare sont autorisées.

Il n’y aura pas de mise à jour de la programmation au cours de la période visée.

Votre organisme s’apprête à déposer une demande d’aide financière dans la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois, pour la période du 1er avril au 31 août 2021? Nous vous invitons à prendre connaissance des précisions suivantes.

SOURCE 

Soutien du gouvernement à la diffusion de spectacles québécois pour traverser la deuxième vague de COVID-19

Devant les difficultés financières du secteur des arts de la scène engendrées par les restrictions de la capacité d’accueil des salles de spectacles, et par l’annonce de la fermeture des lieux de diffusion (salles de spectacles, cinémas, théâtres, bibliothèques et musées) à compter du 1er octobre pour les régions situées en zone rouge, le gouvernement du Québec annonçait, dans le cadre du Plan de relance économique pour la culture, une aide financière additionnelle de 50 M$ pour soutenir la diffusion de spectacles québécois.

 « Avec ces investissements, nous espérons maintenir actifs tous les maillons de la chaîne du spectacle et préserver l’écosystème culturel québécois. La mesure de soutien permettra d’offrir du travail à davantage d’artistes, d’auteur(e)s, de concepteur(-trice)s et de technicien(ne)s, et de leur accorder une juste rémunération malgré le contexte de crise actuel. » – Anne-Marie Jean, présidente-directrice générale du Conseil des arts et des lettres du Québec

Une aide financière couvrant la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, adaptée à la situation réelle du demandeur selon le palier d’alerte (zone verte-jaune-orange-rouge) en vigueur dans la région où se déroulent les activités. La subvention versée sera équivalente à 75 % des revenus de billetterie qui n’auront pu être touchés en raison des directives en matière de santé publique sur la période visée.

  • SPECTACLE ANNULÉ

Compensation pour pertes de revenus :

Une subvention sera accordée aux clientèles admissibles pour compenser les pertes de revenus de billetterie liées à des spectacles québécois qui devaient être présentés et qui doivent être annulés en raison des mesures prescrites par la Santé publique faisant passer une région en zone rouge.

  • SPECTACLE PRÉSENTÉ

Soutien à la diffusion de spectacles québécois :

Une subvention sera accordée aux clientèles admissibles pour assurer la viabilité des spectacles québécois payants, favoriser une programmation diversifiée ainsi que stimuler les emplois dans toute la chaîne du spectacle.

Le montant de l’aide financière accordée ne peut avoir pour effet de provoquer un surplus d’opérations au budget du demandeur. La date limite pour déposer une demande est fixée au 16 novembre, 10 h.

Plus d'informations sur le programme

Avis important aux organismes

En raison des perturbations entraînées par la pandémie, le Conseil a décidé de reporter l’évaluation globale des demandes de Soutien à la mission en 2022. Les organismes déjà soutenus pour le cycle 2017-2021 recevront au cours des prochains mois l’information concernant la reconduction de leur aide financière.

Par ailleurs, le contexte actuel empêchant de garantir la concrétisation de programmes d’activités, le Conseil suspend, jusqu’à nouvel ordre, le programme de Soutien à la programmation spécifique pour certains profils d’organismes (veuillez vous référer au tableau ci-après). Les organismes concernés par la suspension de ce programme pourraient toutefois obtenir une aide d’urgence. Ils peuvent contacter la personne responsable de leur dossier à ce sujet.

À consulter :

foire aux questions
liens utiles
PROGRAMME POUR LES ORGANISMES
PROGRAMME POUR LES ARTISTES

CNESST

Mise à jour: 11 novembre 2020

Boîte à outils pour le secteur des arts de la scène, salles de spectacles et cinéma 

Ce document vise à soutenir le secteur des arts de la scène (musique, théâtre, danse, humour, cirque, etc.), les salles de spectacle et les cinémas pour la prise en charge de la santé et la sécurité du travail (SST) dans leur milieu de travail. Il vise à garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles dans le contexte de la COVID-19.

liste de vérifications quotidiennes

guide de normes sanitaires en milieu de travail

Liens utiles