COVID-19

Gouvernement du Canada

Consultez le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19


Mise à jour : 02 décembre 2020

Soutien pour les secteurs durement touchés

Le gouvernement collaborera avec les institutions financières à court terme en vue de créer le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT), un nouveau programme pour les entreprises le plus durement touchées, notamment celles œuvrant dans des secteurs comme le tourisme et l’accueil, l’hébergement, les arts et le divertissement.

PLUS DE DÉTAILS ICI

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Offrant au départ des prêts maximums de 40 000 $ dont 10 000 $ au maximum peuvent être non remboursable, le programme du CUEC sera bientôt élargi, permettant aux entreprises admissibles d’avoir accès à un prêt supplémentaire de 20 000 $ sans intérêt dans les situations où le besoin s’en fait sentir.

SOURCE

Passage de la PCU à l'AE ou à la PCRE 

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) fournit une aide de 1 000$ pour une période de 2 semaines pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a été réduit d’au moins 50 % en raison de la COVID-19 et qui ne sont pas admissible à l'assurance-emploi (AE).

Pour être admissible à la Prestation, vous devez être disponible pour travailler, être à la recherche d’un emploi et accepter un emploi lorsqu’il est raisonnable de le faire. 

Vous pouvez faire des demandes jusqu'à un total de 13 périodes d'admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Plus de détails sur la pcre

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Mise à jour 02 décembre : 

Le taux maximal de la subvention salariale est réhaussé à 75 %.

En tant qu’employeur canadien ayant subi une baisse des revenus en raison de la COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie du salaire de vos employés, rétroactivement au 15 mars. Cette subvention vous permettra de réembaucher des travailleurs, d'éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise de vos activités normales.

Vous pouvez obtenir une subvention de base pour chacun de vos employés admissibles.

Si vous avez été durement touché par la crise de la COVID-19, vous pourriez être admissible à une subvention complémentaire, en fonction de la baisse moyenne de vos revenus au cours des trois derniers mois.

Pour tout savoir sur le programme`

Prolongation de la SSUC

Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à prolonger la subvention salariale jusqu’à juin 2021 en vue de créer plus d'un million d’emplois et de rétablir le niveau de l’emploi à son niveau d’avant la pandémie. Le gouvernement a confirmé qu’il entendait prolonger la subvention salariale jusqu’en juin 2021.

PROLONGATION SSUC

 

PROGRAMMES D'AIDE AU FÉDÉRAL

Pour les organismes :

plan d'intervention économique du canada pour répondre à la covid-19
suvention salariale d'urgence du canada
résumé des programmes de subventions - rcgt

Pour les travailleurs:

prestations de maladie de l'assurance-emploi
Prestations d’assurance-emploi et congés
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)


Message de Patrimoine canadien

Mise à jour : 02 décembre 2020

Soutien pour les travailleurs des secteurs des événements en direct et des arts

Pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles en sécurité de la COVID-19 – en direct et numériques – et donner des possibilités de travail dans ces secteurs, le gouvernement fournira 181,5 millions de dollars en 2021-2022 au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des arts du Canada afin d’élargir leurs programmes de financement.

Cette mesure inclut le renouvellement d’un an du financement prévu au budget de 2019 pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada.

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500 M $ - Fonds d’urgence relatif à la COVID-19

Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien annonçait les détails du nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Le Fonds d’urgence de 500 millions de dollars vise à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires. Le Fonds a aussi pour but de maintenir les emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité est entravée par la pandémie de COVID-19.

PLUS DE DÉTAILS SUR LE PROGRAMME

FAQ FOND D'urgence relatif a la covid-19


FLEXIBILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES AU FCPA

Le ministère du Patrimoine canadien a indiqué dans la foire aux questions sur les subventions et contributions, que « les accords de financement pour les subventions et contributions offrent la possibilité de s'adapter à des situations qui peuvent entraîner une modification de la portée initiale des activités ou, dans certains cas, leur annulation totale. »

Le ministre du Patrimoine canadien a annoncé qu’il fera preuve d’encore plus de flexibilité. Les bénéficiaires du FCPA pourront désormais utiliser jusqu’à 100 % de leur financement total approuvé pour défrayer leurs dépenses d’administration. Jusqu’à présent, seulement 15 % des contributions pouvaient être affectées à des dépenses d’administration (alors que les subventions n’avaient pas cette contrainte). Dorénavant, tous les clients du FCPA bénéficieront de la même flexibilité, peu importe la nature de leur financement.

Les bénéficiaires du FCPA devraient tous entrer en contact avec leur agent de programme pour l’informer de leur situation et procéder à une analyse cas par cas.

Mise à jour : 13 mars

« À la lumière de l’actualité des derniers jours, particulièrement en ce qui a trait aux récentes annulations d’événements sportifs et culturels, le ministère du Patrimoine canadien souhaite réaffirmer l’appui du gouvernement du Canada à toutes les personnes touchées de près ou de loin par la COVID-19.

Nous savons que ces moments peuvent être particulièrement difficiles, entre autres, pour les travailleuses et les travailleurs autonomes des milieux créatifs, les organismes communautaires, et les organisations sportives et culturelles.

Patrimoine canadien met tout en place pour assurer la santé et la sécurité de son personnel. Par conséquent, nos effectifs sont présentement réduits, et nos normes de service seront affectées. Cependant, nous sommes soucieux d’offrir des détails au sujet des subventions et contributions aux bénéficiaires touchés le plus rapidement possible.

Nous vous encourageons tous à suivre les conseils des autorités de la santé publique du Canada afin de prendre des décisions éclairées quant aux voyages et à la manière de rester en santé. »

Foire aux questions

Gouvernement du Québec

Mise à jour : 11 janvier

Nouvelles mesures dès le 9 janvier 

Le 6 janvier, le gouvernement du Québec annonçait la poursuite de certaines mesures en vigueur depuis le 25 décembre dernier et la mise en place de mesures supplémentaires, recommandées par les experts de la santé publique. Ces mesures seront en vigueur du 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement, sur l’ensemble du territoire québécois, à l’exception du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James. 

Voici quelques réponses aux questions qui nous ont été posées quant à l’application des consignes qui touchent directement notre secteur.

  1. Est-ce que les tournages et captations, les répétitions, les entrainements ainsi que les résidences de création sont toujours permis? Oui. Les tournages et captations, les répétitions, les entrainements ainsi que les résidences de création sont permis.
  2. Est-ce que le couvre-feu imposé de 20 h à 5 h s'applique à notre secteur pour les tournages et captations? Non. Les tournages et captations après 20 h sont permis. Il faudra toutefois fournir une attestation aux personnes concernées qui justifiera le déplacement vers le lieu de travail. Un formulaire à cet effet est disponible en ligne ici
  3. Est-ce que la diffusion en direct de spectacles virtuels est permise après 20 h? Oui. La diffusion en direct de spectacles virtuels est permise après 20 h sans public. Il faudra toutefois fournir une attestation aux personnes concernées qui justifiera le déplacement vers le lieu de travail. Un formulaire à cet effet est disponible en ligne ici
  4. Est-ce que les déplacements interrégionaux sont permis pour le travail? Oui. Les déplacements interrégionaux sont permis dans un contexte professionnel. S'il est à l'intérieur des périodes du couvre-feu, il faudra toutefois fournir une attestation aux personnes concernées qui justifiera le déplacement vers le lieu de travail. Un formulaire à cet effet est disponible en ligne ici
  5. Est-ce que le service de billetterie peut être offert en personne? Non. Tous les services administratifs doivent être obligatoirement offerts en télétravail.
  6. Pour que les producteurs puissent recevoir l’intégralité du cachet prévu au contrat, faut-il nécessairement que le spectacle soit annulé? Non. Le spectacle peut être simplement reporté à une date ultérieure au 31 mars 2021. Par conséquent, une seconde mise en vente des billets n’est pas nécessaire.
     

Pour en savoir plus FAQ DU SECTEUR CULTUREL

Foire aux questions pour le secteur des arts de la scène

La présente foire aux questions (FAQ) apporte des réponses aux questions à la suite des directives émises par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la Direction générale de la santé publique sur les mesures sanitaires et de sécurité en matière de protection contre la COVID-19.

Les consignes de la Direction générale de la santé publique pourront changer en fonction de la progression de la pandémie. Les réponses données dans la présente FAQ concernent les activités professionnelles et sont valides en date du 3 novembre 2020. Les directives associées à chacun des paliers d’alerte du système d’alertes régionales et d’intervention graduelle (COVID-19) à quatre paliers doivent prévaloir.

FAQ ARTS DE LA SCÈNE - Version française
FAQ ARTS DE LA SCÈNE - Version anglaisE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES SELON LES PALIERS D'ALERTE

Fonds régional d’urgence pour les organismes affectés par la pandémie de COVID-19

Le Fonds régional d’urgence pour les organismes affectés par la pandémie de COVID-19 vise à offrir rapidement une aide d’urgence aux organismes soutenus ou non par un des programmes Aide au fonctionnement du ministère de la Culture et des Communications. 

Les organismes admissibles sont invités à déposer leur demande d’aide financière du 13 octobre 2020 au 29 janvier 2021

Pour obtenir des informations supplémentaires sur ce programme, veuillez communiquer avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec, à la direction régionale de votre territoire.

consultez le programme

Lancement du Fonds d’urgence pour les artistes et travailleurs culturels des arts de la scène

La Fondation des artistes et le gouvernement du Québec, de concert avec la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) et l’Union des artistes (UDA), sont fiers d’annoncer le lancement du Fonds d’urgence pour les artistes et travailleurs culturels des arts de la scène.

Dans le cadre du Plan de relance économique pour la culture déployée par le gouvernement du Québec, le ministère de la Culture et des Communications a octroyé une somme de 2 M$ qui permettra à la Fondation des artistes de faire un don de 2 000 $ à tout artiste ou travailleur culturel.

pour PLUS D'INFORMATIONS


Programmes d'aide au provincial

Pour les organismes :
soutien à la diffusion de spectacles québécois
fond régional d'URGENCE
aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (et osbl)
soutien temporaire au fonds de rouelement - sodec
Pour les travailleurs : 

fond d'urgence pour les artistes et travailleurs des arts de la scène

formulaire d'attestation de déplacement pendant le couvre feu

CALQ

Mise à jour : 11 janvier 2021

Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois 

Mise à jour du plan de diffusion 

Les organismes qui ont reçu un soutien visant à compenser une partie des pertes de revenus liées à la pandémie COVID-19 doivent transmettre au Conseil, d’ici le 10 février 2021, une mise à jour de leur plan de diffusion. Le document est disponible ici

Formulaire d'engagement du producteur 

Les diffuseurs et les organisateurs d’événements doivent aussi transmettre au Conseil le formulaire d’engagement du producteur de chaque spectacle de leur programmation. Le document est disponible ici

source

Soutien du gouvernement à la diffusion de spectacles québécois pour traverser la deuxième vague de COVID-19

Devant les difficultés financières du secteur des arts de la scène engendrées par les restrictions de la capacité d’accueil des salles de spectacles, et par l’annonce de la fermeture des lieux de diffusion (salles de spectacles, cinémas, théâtres, bibliothèques et musées) à compter du 1er octobre pour les régions situées en zone rouge, le gouvernement du Québec annonçait, dans le cadre du Plan de relance économique pour la culture, une aide financière additionnelle de 50 M$ pour soutenir la diffusion de spectacles québécois.

 « Avec ces investissements, nous espérons maintenir actifs tous les maillons de la chaîne du spectacle et préserver l’écosystème culturel québécois. La mesure de soutien permettra d’offrir du travail à davantage d’artistes, d’auteur(e)s, de concepteur(-trice)s et de technicien(ne)s, et de leur accorder une juste rémunération malgré le contexte de crise actuel. » – Anne-Marie Jean, présidente-directrice générale du Conseil des arts et des lettres du Québec

Une aide financière couvrant la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, adaptée à la situation réelle du demandeur selon le palier d’alerte (zone verte-jaune-orange-rouge) en vigueur dans la région où se déroulent les activités. La subvention versée sera équivalente à 75 % des revenus de billetterie qui n’auront pu être touchés en raison des directives en matière de santé publique sur la période visée.

  • SPECTACLE ANNULÉ

Compensation pour pertes de revenus :

Une subvention sera accordée aux clientèles admissibles pour compenser les pertes de revenus de billetterie liées à des spectacles québécois qui devaient être présentés et qui doivent être annulés en raison des mesures prescrites par la Santé publique faisant passer une région en zone rouge.

  • SPECTACLE PRÉSENTÉ

Soutien à la diffusion de spectacles québécois :

Une subvention sera accordée aux clientèles admissibles pour assurer la viabilité des spectacles québécois payants, favoriser une programmation diversifiée ainsi que stimuler les emplois dans toute la chaîne du spectacle.

Le montant de l’aide financière accordée ne peut avoir pour effet de provoquer un surplus d’opérations au budget du demandeur. La date limite pour déposer une demande est fixée au 16 novembre, 10 h.

Plus d'informations sur le programme

Mesure particulière : importante précision aux organismes demandeurs

Dans le cadre de la Mesure particulière à la diffusion de spectacles, le Conseil des arts et des lettres du Québec souhaite fournir certaines précisions aux organismes qui s’apprêtent à déposer une demande d’aide financière. Ces informations importantes vous aideront à bien présenter vos données.

Rappelons que la date limite de dépôt d’une demande pour cette mesure particulière est le 16 novembre 2020, à 10h.

1. Ne modifiez pas le formulaire Données de diffusion.

2. Remplissez un fichier Excel pour chaque salle utilisée en 2020-2021.

3. Présentez la totalité de votre bilan de diffusion de spectacles québécois dans l’année de référence.

4. Remplissez toutes les colonnes de l’onglet Plan de diffusion.

5. Toutes les demandes sans exception doivent comprendre un formulaire Données budgétaires.

6. Assurez-vous d’envoyer votre demande à la bonne adresse courriel.

pour en savoir plus

Avis important aux organismes

En raison des perturbations entraînées par la pandémie, le Conseil a décidé de reporter l’évaluation globale des demandes de Soutien à la mission en 2022. Les organismes déjà soutenus pour le cycle 2017-2021 recevront au cours des prochains mois l’information concernant la reconduction de leur aide financière.

Par ailleurs, le contexte actuel empêchant de garantir la concrétisation de programmes d’activités, le Conseil suspend, jusqu’à nouvel ordre, le programme de Soutien à la programmation spécifique pour certains profils d’organismes (veuillez vous référer au tableau ci-après). Les organismes concernés par la suspension de ce programme pourraient toutefois obtenir une aide d’urgence. Ils peuvent contacter la personne responsable de leur dossier à ce sujet.

Suspension de programmes de déplacements à l’extérieur du Québec

Dorénavant, et ce jusqu’à nouvel ordre, le Conseil suspend temporairement ses programmes soutenant des déplacements d’individus à l’extérieur du Québec. Seul le déplacement d’œuvres pourra être soutenu. Consultez le lien suivant pour les détails.

SOURCE

À consulter :

foire aux questions
liens utiles
PROGRAMME POUR LES ORGANISMES
PROGRAMME POUR LES ARTISTES

CNESST

Mise à jour: 11 novembre 2020

Boîte à outils pour le secteur des arts de la scène, salles de spectacles et cinéma 

Ce document vise à soutenir le secteur des arts de la scène (musique, théâtre, danse, humour, cirque, etc.), les salles de spectacle et les cinémas pour la prise en charge de la santé et la sécurité du travail (SST) dans leur milieu de travail. Il vise à garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles dans le contexte de la COVID-19.

liste de vérifications quotidiennes

guide de normes sanitaires en milieu de travail

Liens utiles