COVID-19

Gouvernement du Canada

Consultez le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19


Mise à jour : 25 mars 2021 

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Offrant au départ des prêts maximums de 40 000 $ dont 10 000 $ au maximum peuvent être non remboursable, le programme du CUEC sera bientôt élargi, permettant aux entreprises admissibles d’avoir accès à un prêt supplémentaire de 20 000 $ sans intérêt dans les situations où le besoin s’en fait sentir.

SOURCE

Passage de la PCU à l'AE ou à la PCRE 

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) fournit une aide de 1 000$ pour une période de 2 semaines pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a été réduit d’au moins 50 % en raison de la COVID-19 et qui ne sont pas admissible à l'assurance-emploi (AE).

Pour être admissible à la Prestation, vous devez être disponible pour travailler, être à la recherche d’un emploi et accepter un emploi lorsqu’il est raisonnable de le faire. 

Vous pouvez faire des demandes jusqu'à un total de 13 périodes d'admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Plus de détails sur la pcre

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Mise à jour 02 décembre : 

Le taux maximal de la subvention salariale est réhaussé à 75 %.

En tant qu’employeur canadien ayant subi une baisse des revenus en raison de la COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie du salaire de vos employés, rétroactivement au 15 mars. Cette subvention vous permettra de réembaucher des travailleurs, d'éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise de vos activités normales.

Vous pouvez obtenir une subvention de base pour chacun de vos employés admissibles.

Si vous avez été durement touché par la crise de la COVID-19, vous pourriez être admissible à une subvention complémentaire, en fonction de la baisse moyenne de vos revenus au cours des trois derniers mois.

La dernière journée pour faire une demande pour la période de demande 7 (30 août au 26 septembre 2020) est le 25 mars 2021.

Pour tout savoir sur le programme`

Prolongation de la SSUC

Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à prolonger la subvention salariale jusqu’à juin 2021 en vue de créer plus d'un million d’emplois et de rétablir le niveau de l’emploi à son niveau d’avant la pandémie. Le gouvernement a confirmé qu’il entendait prolonger la subvention salariale jusqu’en juin 2021.

PROLONGATION SSUC

 

PROGRAMMES D'AIDE AU FÉDÉRAL

Pour les organismes :

plan d'intervention économique du canada pour répondre à la covid-19
suvention salariale d'urgence du canada
résumé des programmes de subventions - rcgt

Pour les travailleurs:

prestations de maladie de l'assurance-emploi
Prestations d’assurance-emploi et congés
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)


Message de Patrimoine canadien

Mise à jour : 25 mars 2021

Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements devant public, en réaction à la COVID-19

Le 2 mars 2021, Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, en collaboration avec Simon Brault, Directeur et Chef de la direction du Conseil des arts du Canada, ont annoncé les détails du financement de 181,5 millions de dollars de nouveaux fonds pour le secteur des arts et de la musique devant public en 2021-2022. Cet investissement avait d’abord été annoncé le 30 novembre 2020, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne.

Ce nouveau financement appuiera la planification et la présentation d'événements artistiques et musicaux sécuritaires en ces temps de COVID-19, incluant les prestations en personne et numériques, et offrira des possibilités d’emploi dans ces secteurs. Il comprend également la prolongation d’un an du financement supplémentaire de 25 millions de dollars, prévu dans le Budget 2019, au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (7 millions de dollars), au Fonds du Canada pour la présentation des arts (8 millions de dollars) et au Fonds de la musique du Canada (10 millions de dollars), pour aider à stabiliser l’environnement général des arts et de la musique.

en savoir plus

Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public

Le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public a pour objectifs de :

- soutenir les secteurs des arts et de la culture en embauchant sans tarder des artistes et des travailleurs culturels, dans le cadre de l’ensemble des efforts du gouvernement fédéral destinés à aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à surmonter les effets de la pandémie de COVID‑19;

- offrir aux Canadiennes et Canadiens des expériences artistiques et culturelles, devant public et sous forme virtuelle, alors que les rassemblements et les voyages font toujours l’objet de restrictions partout au pays.

plus de détails ici

Soutien aux événements de musique devant public

Ce nouveau programme vise à appuyer la présentation d’événements musicaux sécuritaires dans le contexte actuel, tels les spectacles, les vitrines et les tournées d’artistes canadiens, devant un public en présentiel comme en virtuel.

Cette nouvelle initiative dotée d’une enveloppe de 6 M $ pour le marché francophone est supervisée par la Direction de la politique et des programmes de la musique du ministère du Patrimoine canadien et administrée par la Fondation Musicaction. L’objectif premier de cette initiative est de stimuler l’emploi d’artistes, de musiciens, de techniciens et autres travailleurs et fournisseurs de services canadiens du secteur musical.

Les bénéficiaires actuels du Fonds de la musique du Canada (FMC), incluant les artistes auto-producteurs, ainsi que les bénéficiaires de la phase 2 du Fonds d’urgence 2020, soit les gérants, agents et producteurs de spectacles, les diffuseurs/promoteurs, les festivals et les salles de diffusion, pourront déposer sous ce nouveau programme s’ils rencontrent les critères d’admissibilité.

PLUS DE DÉTAILS ICI

Soutien pour les travailleurs des secteurs des événements en direct et des arts

Pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles en sécurité de la COVID-19 – en direct et numériques – et donner des possibilités de travail dans ces secteurs, le gouvernement fournira 181,5 millions de dollars en 2021-2022 au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des arts du Canada afin d’élargir leurs programmes de financement.

Cette mesure inclut le renouvellement d’un an du financement prévu au budget de 2019 pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada.

PLUS DE DÉTAILS ICI

500 M $ - Fonds d’urgence relatif à la COVID-19

Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien annonçait les détails du nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Le Fonds d’urgence de 500 millions de dollars vise à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires. Le Fonds a aussi pour but de maintenir les emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité est entravée par la pandémie de COVID-19.

PLUS DE DÉTAILS SUR LE PROGRAMME

FAQ FOND D'urgence relatif a la covid-19


FLEXIBILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES AU FCPA

Le ministère du Patrimoine canadien a indiqué dans la foire aux questions sur les subventions et contributions, que « les accords de financement pour les subventions et contributions offrent la possibilité de s'adapter à des situations qui peuvent entraîner une modification de la portée initiale des activités ou, dans certains cas, leur annulation totale. »

Le ministre du Patrimoine canadien a annoncé qu’il fera preuve d’encore plus de flexibilité. Les bénéficiaires du FCPA pourront désormais utiliser jusqu’à 100 % de leur financement total approuvé pour défrayer leurs dépenses d’administration. Jusqu’à présent, seulement 15 % des contributions pouvaient être affectées à des dépenses d’administration (alors que les subventions n’avaient pas cette contrainte). Dorénavant, tous les clients du FCPA bénéficieront de la même flexibilité, peu importe la nature de leur financement.

Les bénéficiaires du FCPA devraient tous entrer en contact avec leur agent de programme pour l’informer de leur situation et procéder à une analyse cas par cas.

Mise à jour : 13 mars

« À la lumière de l’actualité des derniers jours, particulièrement en ce qui a trait aux récentes annulations d’événements sportifs et culturels, le ministère du Patrimoine canadien souhaite réaffirmer l’appui du gouvernement du Canada à toutes les personnes touchées de près ou de loin par la COVID-19.

Nous savons que ces moments peuvent être particulièrement difficiles, entre autres, pour les travailleuses et les travailleurs autonomes des milieux créatifs, les organismes communautaires, et les organisations sportives et culturelles.

Patrimoine canadien met tout en place pour assurer la santé et la sécurité de son personnel. Par conséquent, nos effectifs sont présentement réduits, et nos normes de service seront affectées. Cependant, nous sommes soucieux d’offrir des détails au sujet des subventions et contributions aux bénéficiaires touchés le plus rapidement possible.

Nous vous encourageons tous à suivre les conseils des autorités de la santé publique du Canada afin de prendre des décisions éclairées quant aux voyages et à la manière de rester en santé. »

Foire aux questions

Gouvernement du Québec

Mise à jour : 9 avril 2021 

Tableau récapitulatif des ouvertures ou des suspensions des activités du milieu culturel en période de COVID-19

CONSULTEZ LE TABLEAU ici

Précisions concernant les nouvelles mesures annoncées lors du point de presse du 31 mars

En raison de la hausse du nombre de cas de COVID-19 dans plusieurs régions du Québec, le gouvernement vient d’annoncer le renforcement de certaines mesures sanitaires. Les changements pertinents pour les salles de spectacles sont les suivants :

Dès le 1er avril à 20 h, des « mesures spéciales d’urgence » seront instaurées dans la Communauté métropolitaine de Québec (incluant les villes de Québec et de Lévis) ainsi que dans la ville de Gatineau et la MRC des Collines-de-l’Outaouais, et ce, jusqu’au 12 avril.

Fermeture complète de tous les services et commerces non essentiels, dont les salles de spectacles. 

Le télétravail est obligatoire à l’exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise, de l’organisme ou de l’administration publique.

Les captations sont permises. 

ZONE ROUGE

Dès le 1er avril à 20 h, les régions suivantes passeront en zone rouge (alerte maximale) :

Outaouais

Capitale-Nationale

Bas-Saint-Laurent

Chaudière-Appalaches

Le couvre-feu reste en place et demeure à 21 h 30 en zone rouge et orange. 

Les régions de Montréal, Montérégie, Laurentides, Laval et Lanaudière demeurent en zone rouge.

Nous vous rappelons que les personnes dont la présence est nécessaire sur son lieu de travail peuvent travailler en dehors des heures du couvre-feu. Elles doivent cependant avoir en leur possession une attestation de leur employeur. Le formulaire est disponible ICI
 

En cas de doutes sur les mesures sanitaires à respecter, consultez le guide de la CNESST pour le secteur des arts de la scène, ICI.
 

PARTOUT AU QUÉBEC

- Le port du masque de procédure est obligatoire en tout temps à l’intérieur des lieux de diffusion.

- La capacité des salles est limitée à 250 personnes, en zone orange comme en zone rouge.

- Les salles en zone rouge et orange doivent mettre 2m entre chaque bulle, et sauter une rangée de spectateurs sur 2

- Les sièges doivent être assignés. Les salles de type polyvalentes ou multifonctionnelles pourront donc opérer.

- Les bars-spectacles peuvent présenter des spectacles, s’ils ne servent pas d’alcool.

- L'alcool ne pourra être servi qu’avec des aliments pendant la portion « restauration » de la soirée, et les règles suivantes s’appliqueront :

  • les deux activités ne pourront se tenir en même temps
  • les règles des restaurants s’appliqueront durant le repas (réservation, registre, preuve de résidence, port du masque/couvre-visage durant les déplacements dans le restaurant, 2 m entre les tables, etc.)
  • les règles des spectacles s’appliqueront durant le spectacle (port du masque d’intervention (de procédure)/les gens doivent rester assis à leur place/distanciation physique, etc.)

SORTIES SCOLAIRES EN MILIEU CULTUREL

- Les sorties scolaires en milieu culturel, en bulles classes, seront permises en zone rouge dès le 26 mars (elles le sont déjà en zone orange).
 

- Les règles à suivre lors des sorties scolaires sont, de manière générale, celles qui prévalent dans les écoles.
 

- En zone rouge, le port du masque d'intervention (ou masque de procédure) est obligatoire en tout temps pour les élèves du primaire et du secondaire lors des activités réalisées à l'intérieur de l'institution visitée.
 

- En zone orange, le port du couvre-visage est obligatoire pour tous les élèves du primaire lors des activités intérieures, et les élèves du secondaire doivent porter le masque d'intervention.
 

- Enfin, plusieurs bulles-classes d'une même école ou d'écoles différentes peuvent se trouver dans une même salle, dans la mesure où les mesures sanitaires sont respectées (distance, port du masque, etc.)
 

Foire aux questions pour le secteur des arts de la scène

La présente foire aux questions (FAQ) apporte des réponses aux questions à la suite des directives émises par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la Direction générale de la santé publique sur les mesures sanitaires et de sécurité en matière de protection contre la COVID-19.

Les consignes de la Direction générale de la santé publique pourront changer en fonction de la progression de la pandémie. Les réponses données dans la présente FAQ concernent les activités professionnelles et sont valides en date du 3 novembre 2020. Les directives associées à chacun des paliers d’alerte du système d’alertes régionales et d’intervention graduelle (COVID-19) à quatre paliers doivent prévaloir.

FAQ ARTS DE LA SCÈNE - Version française
FAQ ARTS DE LA SCÈNE - Version anglaisE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES SELON LES PALIERS D'ALERTE

Lancement du Fonds d’urgence pour les artistes et travailleurs culturels des arts de la scène

La Fondation des artistes et le gouvernement du Québec, de concert avec la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) et l’Union des artistes (UDA), sont fiers d’annoncer le lancement du Fonds d’urgence pour les artistes et travailleurs culturels des arts de la scène.

Dans le cadre du Plan de relance économique pour la culture déployée par le gouvernement du Québec, le ministère de la Culture et des Communications a octroyé une somme de 2 M$ qui permettra à la Fondation des artistes de faire un don de 2 000 $ à tout artiste ou travailleur culturel.

pour PLUS D'INFORMATIONS


Programmes d'aide au provincial

Pour les organismes :
soutien à la diffusion de spectacles québécois
fond régional d'URGENCE
aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (et osbl)
soutien temporaire au fonds de rouelement - sodec
Pour les travailleurs : 

fond d'urgence pour les artistes et travailleurs des arts de la scène

formulaire d'attestation de déplacement pendant le couvre feu

CALQ

Mise à jour : 25 mars 2021

Prolongation du Soutien pour la diffusion de spectacles québécois

 Le 18 mars 2021, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, annonçait un montant supplémentaire de 18 M$ afin de poursuivre la mesure de Soutien à la diffusion de spectacles québécois, qui couvrait précédemment la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Les détails entourant la prolongation de cette mesure et les formulaires d’inscription seront mis en ligne sur notre site web prochainement. Dans l’intervalle, le texte ci-dessous est laissé à des fins d’archivage uniquement.

Devant les difficultés financières du secteur des arts de la scène engendrées par les restrictions de la capacité d’accueil des salles de spectacles, et par l’annonce de la fermeture des lieux de diffusion pour les régions situées en zone rouge, le gouvernement du Québec annonçait, dans le cadre du Plan de relance économique pour la culture, une aide financière additionnelle de 50 M$ pour soutenir la diffusion de spectacles québécois.

Ce soutien offre une aide financière couvrant la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, adaptée à la situation réelle du demandeur : palier d’alerte (zone verte-jaune-orange-rouge) en vigueur dans la région où se déroulent les activités.

SOURCE 

Soutien du gouvernement à la diffusion de spectacles québécois pour traverser la deuxième vague de COVID-19

Devant les difficultés financières du secteur des arts de la scène engendrées par les restrictions de la capacité d’accueil des salles de spectacles, et par l’annonce de la fermeture des lieux de diffusion (salles de spectacles, cinémas, théâtres, bibliothèques et musées) à compter du 1er octobre pour les régions situées en zone rouge, le gouvernement du Québec annonçait, dans le cadre du Plan de relance économique pour la culture, une aide financière additionnelle de 50 M$ pour soutenir la diffusion de spectacles québécois.

 « Avec ces investissements, nous espérons maintenir actifs tous les maillons de la chaîne du spectacle et préserver l’écosystème culturel québécois. La mesure de soutien permettra d’offrir du travail à davantage d’artistes, d’auteur(e)s, de concepteur(-trice)s et de technicien(ne)s, et de leur accorder une juste rémunération malgré le contexte de crise actuel. » – Anne-Marie Jean, présidente-directrice générale du Conseil des arts et des lettres du Québec

Une aide financière couvrant la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, adaptée à la situation réelle du demandeur selon le palier d’alerte (zone verte-jaune-orange-rouge) en vigueur dans la région où se déroulent les activités. La subvention versée sera équivalente à 75 % des revenus de billetterie qui n’auront pu être touchés en raison des directives en matière de santé publique sur la période visée.

  • SPECTACLE ANNULÉ

Compensation pour pertes de revenus :

Une subvention sera accordée aux clientèles admissibles pour compenser les pertes de revenus de billetterie liées à des spectacles québécois qui devaient être présentés et qui doivent être annulés en raison des mesures prescrites par la Santé publique faisant passer une région en zone rouge.

  • SPECTACLE PRÉSENTÉ

Soutien à la diffusion de spectacles québécois :

Une subvention sera accordée aux clientèles admissibles pour assurer la viabilité des spectacles québécois payants, favoriser une programmation diversifiée ainsi que stimuler les emplois dans toute la chaîne du spectacle.

Le montant de l’aide financière accordée ne peut avoir pour effet de provoquer un surplus d’opérations au budget du demandeur. La date limite pour déposer une demande est fixée au 16 novembre, 10 h.

Plus d'informations sur le programme

Avis important aux organismes

En raison des perturbations entraînées par la pandémie, le Conseil a décidé de reporter l’évaluation globale des demandes de Soutien à la mission en 2022. Les organismes déjà soutenus pour le cycle 2017-2021 recevront au cours des prochains mois l’information concernant la reconduction de leur aide financière.

Par ailleurs, le contexte actuel empêchant de garantir la concrétisation de programmes d’activités, le Conseil suspend, jusqu’à nouvel ordre, le programme de Soutien à la programmation spécifique pour certains profils d’organismes (veuillez vous référer au tableau ci-après). Les organismes concernés par la suspension de ce programme pourraient toutefois obtenir une aide d’urgence. Ils peuvent contacter la personne responsable de leur dossier à ce sujet.

Suspension de programmes de déplacements à l’extérieur du Québec

Dorénavant, et ce jusqu’à nouvel ordre, le Conseil suspend temporairement ses programmes soutenant des déplacements d’individus à l’extérieur du Québec. Seul le déplacement d’œuvres pourra être soutenu. Consultez le lien suivant pour les détails.

SOURCE

À consulter :

foire aux questions
liens utiles
PROGRAMME POUR LES ORGANISMES
PROGRAMME POUR LES ARTISTES

CNESST

Mise à jour: 11 novembre 2020

Boîte à outils pour le secteur des arts de la scène, salles de spectacles et cinéma 

Ce document vise à soutenir le secteur des arts de la scène (musique, théâtre, danse, humour, cirque, etc.), les salles de spectacle et les cinémas pour la prise en charge de la santé et la sécurité du travail (SST) dans leur milieu de travail. Il vise à garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles dans le contexte de la COVID-19.

liste de vérifications quotidiennes

guide de normes sanitaires en milieu de travail

Liens utiles