COVID-19

Gouvernement du Canada

Mise à jour : 17 avril

Ajustements à la PCU

Le premier ministre a annoncé dernièrement quelques changements à la prestation d’urgence du gouvernement fédéral (c’est-à-dire, la PCU mensuelle de 2 000 $). Il a mentionné que le ministre Guilbeault avait soulevé les défis spécifiques aux travailleurs du secteur culturel et donc voici les ajustements :

  • il n’y aura aucune limite au montant de redevances qu’un artiste peut recevoir relativement à des œuvres produites avant la crise, tout en demeurant éligible à la PCU;
  • une personne qui reçoit la PCU peut gagner un revenu d’appoint pouvant aller jusqu’à 1 000 $ par mois (en excluant les redevances de droit d’auteur, qui ne sont pas incluses dans ce montant);
  • une personne qui ne travaillait pas au moment du début de la crise, mais qui aurait commencé un emploi ou un contrat n’eut été de la crise, peut se qualifier pour la PCU (pertinent à ceux et celles qui ont vu leur contrat annulé à cause des fermetures des salles de spectacles ou des annulations de festivals);
  • une personne qui a épuisé son assurance emploi peut transférer à la PCU.

Le PM a par ailleurs donné un indice des prochaines annonces à venir :

  • un soutien pour le paiement des loyers commerciaux (l’autre frais fixe, en plus des salaires, que plusieurs de nos intervenants ont de la difficulté à payer);
  • un soutien pour les étudiants qui ne peuvent obtenir un emploi d’été.

Mise à jour : 8 avril 

Précisions sur les subventions salariales du gouvernement du Canada

Lors du point de presse du 8 mars, le premier ministre a reconnu les besoins spécifiques des organisations à but non lucratif et a donné quelques précisions sur les critères d’admissibilité pour la subvention salariale :

  • Les entreprises et les organisations peuvent utiliser les mois de janvier et février à titre de période de référence pour démontrer une perte de revenus ;
  • Pour le mois de mars, les entreprises et les organisations peuvent démontrer une baisse de 15 % de leurs revenus plutôt que 30 % ;
  • Les organisations à but non lucratif et de bienfaisance ont le choix d’inclure ou d’exclure les subventions gouvernementales lorsqu’elles calculent leur perte de revenus ;
  • La subvention est rétroactive au 15 mars 2020.

L’adoption du projet de loi sur ces mesures dépend des négociations en cours entre notre gouvernement et les partis d’opposition sur le projet de loi. Une fois un accord trouvé, la Chambre va siéger pour voter sur ces mesures.


Mise à jour : 30 mars

Programme de subventions salariales du gouvernement du Canada

Lors de sa conférence de presse du 30 mars, le premier ministre Justin Trudeau a élargi les conditions d’admissibilité au programme de subventions salariales annoncé la semaine dernière.

Voici le détail de ce programme :

  • Les OBNL et les organisations caritatives sont désormais admissibles. Pour ce faire, elles doivent faire la démonstration qu’elles ont subi des pertes de plus de 30 % de leurs revenus en raison de l'impact économique de la COVID-19.
  • Seuls les employés qui ont un lien d’emploi sont admissibles.
  • La subvention sera d’un maximum de 847 $ par semaine, ce qui correspond à 75 % d’un salaire de 58 700 $ par année;
  • La subvention est accordée pour trois (3) mois et sera rétroactive au 15 mars 2020;
  • Les détails pour l’inscription au programme seront disponibles bientôt.

Consultez cet article de Radio-Canada >>


PROGRAMMES D'AIDE AU FÉDÉRAL

Pour les organimes :

plan d'intervention économique du canada pour répondre à la covid-19
suvention salariale d'urgence du canada
compte d'urgence pour les petites entreprises
résumé des programmes de subventions - rcgt

Pour les travailleurs:

prestations de maladie de l'assurance-emploi
prestations canadienne d'urgence (PCU)


Message de Patrimoine canadien

Mise à jour : 17 avril

500 M$ À PATRIMOINE CANADIEN

Dans son point de presse de vendredi dernier, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé « un investissement de 500 M$ à Patrimoine Canada, qui doit permettre d'offrir à la fois un soutien salarial à des artistes, des créateurs et des sportifs, ainsi que du financement pour des organisations ayant des problèmes de liquidités. »

Nous vous tiendrons au courant des détails sur la façon dont ce fond sera distribué.

Article de Radio-Canada >>


FLEXIBILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES AU FCPA

Le ministère du Patrimoine canadien a indiqué dans la foire aux questions sur les subventions et contributions, que « les accords de financement pour les subventions et contributions offrent la possibilité de s'adapter à des situations qui peuvent entraîner une modification de la portée initiale des activités ou, dans certains cas, leur annulation totale. »

Le ministre du Patrimoine canadien a annoncé qu’il fera preuve d’encore plus de flexibilité. Les bénéficiaires du FCPA pourront désormais utiliser jusqu’à 100 % de leur financement total approuvé pour défrayer leurs dépenses d’administration. Jusqu’à présent, seulement 15 % des contributions pouvaient être affectées à des dépenses d’administration (alors que les subventions n’avaient pas cette contrainte). Dorénavant, tous les clients du FCPA bénéficieront de la même flexibilité, peu importe la nature de leur financement.

Les bénéficiaires du FCPA devraient tous entrer en contact avec leur agent de programme pour l’informer de leur situation et procéder à une analyse cas par cas.

Mise à jour : 13 mars

« À la lumière de l’actualité des derniers jours, particulièrement en ce qui a trait aux récentes annulations d’événements sportifs et culturels, le ministère du Patrimoine canadien souhaite réaffirmer l’appui du gouvernement du Canada à toutes les personnes touchées de près ou de loin par la COVID-19.

Nous savons que ces moments peuvent être particulièrement difficiles, entre autres, pour les travailleuses et les travailleurs autonomes des milieux créatifs, les organismes communautaires, et les organisations sportives et culturelles.

Patrimoine canadien met tout en place pour assurer la santé et la sécurité de son personnel. Par conséquent, nos effectifs sont présentement réduits, et nos normes de service seront affectées. Cependant, nous sommes soucieux d’offrir des détails au sujet des subventions et contributions aux bénéficiaires touchés le plus rapidement possible.

Nous vous encourageons tous à suivre les conseils des autorités de la santé publique du Canada afin de prendre des décisions éclairées quant aux voyages et à la manière de rester en santé. »

Foire aux questions

Gouvernement du Québec

Mise à jour : 8 avril

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

En appui à l’annonce du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, le gouvernement du Québec, en collaboration avec la CPMT, met en place le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).

En réponses aux impacts économiques et financiers liés à la pandémie de la COVID-19, il s’agit d’un investissement de 100 M$ sur une période de 6 mois (le programme est rétroactif au 15 mars 2020) pour soutenir les projets de formation soumis par les employeurs ou par des promoteurs collectifs.

Le PACME prévoit rembourser aux entreprises 100 % des dépenses admissibles, comme les honoraires du formateur, l’achat de matériel ainsi que les frais liés à des activités en gestion des ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000 dollars.

Le salaire sera remboursé jusqu’à un maximum de 25 dollars de l’heure pour les travailleurs en formation, sans excéder 25 %, 90 % ou 100 % des heures totales rémunérées en fonction du programme d’urgence fédéral auquel l’entreprise est admissible.

pacme - covid-19


Mise à jour : 5 avril

Comme plusieurs ont dû l'apprendre, hier François Legault confirmait la prolongation de la fermeture des lieux non essentiels jusqu'au 4 mai. Les lieux de diffusion étaient déjà assujettis à une mesure similaire jusqu'au 1er mai, la date officielle est maintenent le lundi 4 mai.

Mise à jour : 26 mars

Le ministère de la Culture et des Communications du Québec a publié une foire aux questions avec des questions susceptibles de vous intéresser/concerner.

Foire aux questions du MCCq

Programmes d'aide au provincial

Pour les organismes :

PACME - COVID-19
aide d'urgence du calq
aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (et osbl)
soutien temporaire au fonds de rouelement - sodec

Pour les travailleurs : 

programme d'aide temporaire aux travaillers (patt covid-19)

CALQ

Mise à jour : 21 mai 2020

Avis important aux organismes

En raison des perturbations entraînées par la pandémie, le Conseil a décidé de reporter l’évaluation globale des demandes de Soutien à la mission en 2022. Les organismes déjà soutenus pour le cycle 2017-2021 recevront au cours des prochains mois l’information concernant la reconduction de leur aide financière.

Par ailleurs, le contexte actuel empêchant de garantir la concrétisation de programmes d’activités, le Conseil suspend, jusqu’à nouvel ordre, le programme de Soutien à la programmation spécifique pour certains profils d’organismes (veuillez vous référer au tableau ci-après). Les organismes concernés par la suspension de ce programme pourraient toutefois obtenir une aide d’urgence. Ils peuvent contacter la personne responsable de leur dossier à ce sujet.

Reprise des activités d’enregistrement et de captation

Le 22 mai, la ministre de la Culture et des Communications a annoncé que la Direction générale de la santé publique a émis des avis favorables en ce qui concerne la reprise des activités des studios d’enregistrements musicaux et sonores et les captations de spectacles sans public à compter du 1er juin prochain.

Consultez le lien suivant pour les détails.

continuez sur la page du calq


Mise à jour : 31 mars 2020


Le CALQ a traité toutes les demandes concernant l’exercice 2019-2020 et s’affaire présentement à la gestion des urgences. Il reprendra le traitement des demandes liées à l’exercice 2020-2021 dès que possible. 

La situation exceptionnelle que nous vivons force la suspension de certains programmes.

>> Nous vous invitons à consulter les tableaux disponibles ICI afin d’avoir toute l’information sur la gestion de nos programmes réguliers.

  • Les demandes déjà reçues qui sont concernées par les restrictions énoncées dans ces tableaux seront progressivement annulées. Si des changements étaient annoncés par rapport à ces restrictions, le Conseil rendra alors les demandes admissibles, le cas échéant.
  • Jusqu’au 15 mai 2020, le Conseil acceptera de recevoir des demandes même si tous les rapports d’utilisation de bourses normalement dus n’ont pas été reçus et approuvés.
  • Si vous êtes un(e) artiste et que les dates de réalisation d’un projet soutenu ont dû être modifiées en raison de la pandémie, veuillez remplir ce formulaire et le retourner à la personne responsable de votre dossier au Conseil. Les modifications apparaîtront dans votre dossier en ligne.
  • L’équipe du Conseil étant en télétravail, la gestion des demandes reçues par la poste est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
  • Par ailleurs, pour toutes les demandes liées aux cotes d’évaluation, les réponses seront transmises à une date ultérieure par notre équipe, qui consacre actuellement son énergie à traiter en priorité les demandes d’aide urgentes.

>> Page Web complète du CALQ 
 

À consulter :

foire aux questions
aide d'urgence par le calq
liens utiles

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